Sicavonline | Assurance Décennale & Assurance Dommages Ouvrages Décennalement.fr
En tant que constructeur, la loi vous oblige à souscrire à une assurance de responsabilité civile décennale qui rembourse à votre place les sinistres apparus sur un ouvrage dont vous avez été à la charge. De leur côté, les maîtres d'ouvrage sont soumis à une obligation similaire et doivent être couverts par une assurance dommages-ouvrage.
